Règlement du jeu concours Smile and Run

Règlement du jeu concours
« Smile and Run »

Article 1 – PRÉAMBULE

La Société POIVRE ROSE TRAITEUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000,00 € ayant son siège social sis 98 Rue du Pont Gave 62840 FLEURBAIX , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous le numéro 821 070 208 (ci-après désignée par « Société Organisatrice »), organise du 01 MAI 2021 à 12h au 14 MAI 2021 à 12h, un événement solidaire à destination de toute personne souhaitant y participer et au bénéfice des étudiants de Esupcom’Lille, 239 rue du jardin des plantes, 59000 Lille, intitulé “ Smile & Run “ (ci-après désigné par le « Jeu » ).

Un tirage au sort désignera les gagnants parmi les étudiants de l’école Esupcom’Lille s’étant préalablement enregistrés et fait connaître auprès de POIVRE ROSE TRAITEUR selon les modalités définies à l’article 4.

Article 2 – PARTICIPANTS ET ÉTUDIANTS

Article 2.1 – Participants

Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Jeu est ouvert à tout public ayant reçu les éléments de participation de la part de la Société Organisatrice (ci-après désigné(s) par « Participant(s) »).

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures au jour de leur participation, ayant accès au réseau Internet, disposant d’un compte FACEBOOK® et/ou d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, pouvant être abonné à la page Facebook ® “POIVRE ROSE TRAITEUR” (ci-après désigné(s) par « Participant(s) »).

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.

Toute inscription ou participation incomplète, falsifiée, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes et/ou reçue en dehors des dates du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera la nullité de la participation.

Article 2.2 – Etudiants

Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques – élèves / étudiants majeurs inscrits à l’école Esupcom’Lille pendant l’année scolaire 2020 – 2021 ayant reçu les éléments de participation de la part de l’administration de l’école, éléments eux-mêmes transmis par la Société Organisatrice (ci-après désigné(s) par « Etudiant(s) »). Les éléments de participation sont la complétude d’un document d’inscription via la plateforme dédiée Google Form, uniquement accessible via le lien transmis par l’Administration de l’école Esupcom’Lille, et dont les inscriptions sont comprises entre le 30 avril 2021 00h jusqu’au 14 mai 2021 à 12h.

Seuls les Etudiants inscrits pourront bénéficier des gains proposés.

Article 3 – DOTATIONS

POIVRE ROSE TRAITEUR met en jeu 50 (cinquante) box gourmandes maximum, composées d’un assortiment de denrées alimentaires d’une valeur unitaire de quinze euros (15€) HT chacune.

Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU POUR LES PARTICIPANTS

Pour participer, le Participant devra déposer une photo ou capture d’écran du nombre de kilomètres parcourus réalisé en course à pied ou en marche et de la date à laquelle le parcours a été réalisé, comprise entre le 1er mai 2021 12h et le 14 mai 2021 avant 12h soit directement par mail à l’adresse suivante poivrerosetraiteur@gmail.com, soit en commentaire de la publication de l’affiche de la course sur la page FACEBOOK® «POIVRE ROSE TRAITEUR », https://www.facebook.com/poivrerosetraiteur/ et s’abonner à ladite page FACEBOOK ®.

Pour cela, il doit au préalable disposer d’un compte personnel FACEBOOK®.

Pour dix (10) kilomètres parcourus, une box gourmande sera offerte à un Etudiant de Esupcom’Lille s’étant préalablement inscrit au jeu. Le nombre de kilomètres parcourus par l’ensemble des participants s’additionnent pour déterminer le nombre de box gourmandes qui feront l’objet du tirage au sort.

Article 5 – ÉTUDIANTS : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Pour participer, l’Etudiant d’Esupcom’Lille devra s’inscrire via un formulaire Google Form qui lui est transmis par l’administration de l’École (voir article 2.2).

Seuls les Etudiants de Esupcom’Lille, après inscription selon les modalités précitées, pourront potentiellement recevoir une box chacun, après tirage au sort, sur présentation de la carte d’étudiant ou d’un justificatif de scolarité et d’une pièce d’identité. Le justificatif de la qualité d’Étudiant à Esupcom’Lille est une condition essentielle pour pouvoir prétendre au gain, après tirage au sort.

Toute participation incomplète, ou comportant une erreur sera écartée.

Le tirage au sort sera effectué par un salarié de l’Organisateur ne participant pas au Jeu.

Les kilomètres seront comptabilisés sur le site internet POIVRE ROSE TRAITEUR du 01 mai au 14 mai 2021 à 12h. Le compteur sera actualisé chaque jour à 12h sur le site internet https://www.poivrerose-traiteur.fr/.

Les boxs gourmandes seront remises le 15 mai 2021 de 10h à 12h chez Poivre Rose Traiteur à Fleurbaix (62840), sis 98 Rue du Pont Gave sur présentation par l’Etudiant tiré au sort de la carte étudiante ou d’un justificatif de scolarité accompagné d’une pièce d’identité.

Si toutefois l’Étudiant est dans l’incapacité de se déplacer et souhaite qu’un retrait de son gain soit effectué par un tiers, il est nécessaire que ce dernier se présente aux heures et dates susvisées avec, en sa possession les documents suivants :

Document donnant procuration au tiers, signé par le mandataire (Etudiant gagnant) ;
Présentation d’une copie ou original de la carte étudiante de l’Etudiant gagnant
ou justificatif de scolarité avec la pièce d’identité de l’Etudiant gagnant ;
Présentation par le tiers désigné d’une pièce d’identité conforme à la procuration émise.

A l’issue du tirage au sort qui se déroulera le 14 Mai 2021 à 15h, un maximum de 50 (cinquante) gagnants seront désignés et se verront chacun attribuer une dotation.

Les bénéficiaires seront informés par mail le 14 Mai 2021 dans l’après-midi par la Société Organisatrice via son adresse mail personnelle renseignée dans le Google Form d’inscription.

Si les dotations ne pouvaient être réalisées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Article 6 – ACCEPTATION DES DOTATIONS

Les Participants sont informés que les dotations ne seront ni reprises, ni échangées, et ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leurs contre-valeurs en argent, ou sous quelque autre forme que ce soit.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations listées au présent règlement par une dotation de nature et/ou de valeur au moins équivalente.

Article 7 – NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT

La participation au présent Jeu emporte l’acceptation pure et entière du présent règlement par le Participant et par l’Etudiant.

Le non-respect par le Participant ou par l’Etudiant de l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’annulation pure et simple de sa participation au présent Jeu.

Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les Participants ou les Étudiants lors de leur inscription.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.

Article 8 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les Participants et Etudiants en seront dûment informés.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité dans le cas de la réception du parcours ou de la durée du temps de parcours réalisé par le Participant ou de toute autre information relevant du domaine de la vie privée, non nécessaire ou non sollicitée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration lors de l’exécution de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclut toutes garanties à leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’Etudiant gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement de Jeu à tout moment. Ces modifications sont opposables immédiatement aux Participants et aux Etudiants.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

L’Organisateur rappelle aux Participants et Etudiants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants et Etudiants à ce réseau via Internet. Il appartient à tout Participant et Etudiants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants et des Etudiants et n’ouvre droit à aucune compensation ou remboursement, même en cas de dépassement de forfait dû à la participation au jeu.

Article 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 9.1. Protection des données des Participants

Le Participant à l’événement est informé que POIVRE ROSE TRAITEUR, en tant que Responsable de traitement, collecte les données personnelles des Participants dans le cadre du Jeu concours précité, destiné à la validation de la participation, à la transmission et prise en compte du nombre de kilomètres parcouru. Sont des données personnelles, toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne.

Les données comportant un astérisque (*) ci-après sont des données devant obligatoirement être transmises à la Société Organisatrice pour la bonne prise en compte de la participation et du nombre de kilomètres parcourus.

Les données ainsi collectées sont des données d’identification des participants telles que le nom, le prénom, adresse mail, nombre de kilomètres parcourus*, date de la course / marche*, capture d’écran de la course via un logiciel/application de running/marche* et sont conservées conformément aux durées légales, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression.

Ces informations peuvent être transmises à la société Organisatrice par voie électronique telle que le mail ou par le biais d’un commentaire déposé sous le jeu concours sur la page Facebook de l’entreprise. FACEBOOK ® n’est pas un partenaire officiel de la présente opération, il en va de même pour les applications de suivi de l’activité sportive / course à pied / marche utilisées par le Participant ou pour les fournisseurs de moyens de télécommunication.

Article 9.2. Protection des données des Étudiants ESUPCOM LILLE

Les Étudiants de l’école ESUPCOM’LILLE concerné par les gains potentiels de l’opération “Smile & Run” sont informés que POIVRE ROSE TRAITEUR, en tant que Responsable de traitement, collecte leurs données personnelles dans le cadre du Jeu concours précité, destiné à la validation de la candidature, au tirage au sort à intervenir et à la transmission du gain potentiellement remporté. Sont des données personnelles, toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne.

Les données comportant un astérisque (*) ci-après sont des données devant obligatoirement être transmises à la Société Organisatrice pour la bonne prise en compte de la participation au jeu.

Les données ainsi collectées sont des données d’identification des Etudiants telles que le nom*, le prénom*, date et heure d’inscription, adresse email*, image*, numéro de téléphone, justificatif de scolarité si gain remporté* (soit présentation de la carte étudiante, soit présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de scolarité 2020-2021) et sont conservées conformément aux durées légales, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression.

Article 9.3. Généralités

Les destinataires des données ainsi collectées aux points 9.1 et 9.2 sont les personnes habilitées de POIVRE ROSE TRAITEUR, l’agence de communication CREAPI ainsi que tous les partenaires de l’événement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Déléguée à la Protection des Données par courrier à l’adresse : Poivre Rose Traiteur – Déléguée à la Protection des Données – 384 Rue du Général de Gaulle – 59370 Mons-en-Barœul. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – DROIT À L’IMAGE

Les étudiants d’Esupcom’Lille participant au présent jeu et les participants au jeu autorisent et cèdent à la société POIVRE ROSE TRAITEUR à utiliser et à exploiter à titre gratuit les droits d’utilisation de leur image telle qu’elle apparaîtra sur les photographies ou vidéos prises par elle ou ses préposés lors de l’événement solidaire précité organisé par cette dernière et plus précisément autorisent :

– à reproduire et représenter tout ou partie de ces photographies / vidéos sur tout support et formats, par tous moyens de communication dans le cadre exclusif des communications internes et externes d’API RESTAURATION (institutionnelles et commerciales notamment) Ce droit d’exploitation inclut le droit de capter, fixer, reproduire et diffuser mon image.

– à adapter tout ou partie des photographies / vidéos et à les exploiter, directement ou indirectement sous une forme modifiée notamment par l’intégration d’éléments nouveaux en fonction des impératifs ou progrès techniques, des nécessités artistiques

Cette autorisation est consentie pour l’ensemble du territoire français et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la participation de l’étudiant ou du participant.

Article 11 – NEWSLETTER

Les Etudiants de l’école ESUPCOM’LILLE sont informés que leur inscription au jeu concours “Smile & Run” organisé par la Société Organisatrice vaut consentement explicite à inscription à la Newsletter POIVRE ROSE TRAITEUR. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Consultez l’article 9.3 pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Article 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :

POIVRE ROSE TRAITEUR

Service Juridique

384 rue du Général de Gaulle

59370 MONS EN BAROEUL

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du jeu.

Article 13 – ACCES AU REGLEMENT

Le présent règlement est disponible sur simple demande auprès de la Société Organisatrice ainsi que sur le Site internet de la Société Organisatrice.

Article 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Jeu et le présent règlement sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal judiciaire de LILLE.

Fait à Mons en Baroeul, le 26 avril 2021

Poivre Rose Traiteur
Rue du Pont Gave, ZA du Bois – 62840 FLEURBAIX
Tél. 03 21 61 91 51 – Fax 03 21 64 23 30
Siret 821 070 208 000 11 – APE 1013 B

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