REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“NOUVELLE BIÈRE PRESTIGE POIVRE ROSE ”
Article 1 – PRÉAMBULE
La Société POIVRE ROSE TRAITEUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000,00 € ayant son siège social sis 98 Rue du Pont Gave 62840 FLEURBAIX , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS sous le numéro 821 070 208 (ci-après désignée par « Société Organisatrice »), organise du 10 juin 2022 à partir de 10h au 24 juin 2022 jusqu’à 00h, un jeu concours à destination de toute personne majeure souhaitant y participer et au bénéfice d’un (1) vainqueur de ce même jeu concours.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants s’étant préalablement enregistrés et fait connaître auprès de POIVRE ROSE TRAITEUR selon les modalités définies à l’article 4.
Article 2 – PARTICIPANTS
Article 2.1 – Participants
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à tout public ayant reçu les éléments de participation de la part de la Société Organisatrice (ci-après désigné(s) par « Participant(s) »).
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques et majeures au jour de leur participation, ayant accès au réseau Internet et à la page Instagram® “POIVRE ROSE TRAITEUR”, résidant dans l’Union Européenne et dans l’Espace Unique Européen.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Toute inscription ou participation incomplète, falsifiée, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes et/ou reçue en dehors des dates du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera la nullité de la participation.
Article 3 – DOTATIONS
POIVRE ROSE TRAITEUR met en jeu un lot composé d’une (1) bouteille de bière Poivre Rose X Maison DB, de (4) verres à bières Maison DB, un (1) seau Maison DB d’une valeur unitaire totale de cinquante euros (50€). Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU POUR LES PARTICIPANTS
Pour participer, le Participant majeur au moment de la participation devra s’abonner à la page Instagram® “Poivre Rose Traiteur”, identifier deux personnes en commentaire de la publication de jeu et partager la publication en “story”, comprises entre le 10 juin 2022 à partir de 10h et le 24 juin 2022 avant 00h.
Pour cela, il doit au préalable disposer d’un compte personnel Instagram®.
L’ensemble des participants s’additionnent pour déterminer le gagnant qui sera tiré au sort.
Article 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Seuls les participants ayant remplis tous les critères précités, pourront potentiellement recevoir le lot, après tirage au sort, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Ce justificatif est une condition essentielle pour pouvoir prétendre au gain, après tirage au sort.
Toute participation incomplète, ou comportant une erreur sera écartée.
Le tirage au sort sera effectué par un salarié de l’Organisateur ne participant pas au Jeu par l’intermédiaire d’un logiciel dédié au tirage au sort, garantissant ainsi son intégrité.
A l’issue du tirage au sort qui se déroulera le mardi 28 juin 2022 à 14 h, un (1) gagnant sera désigné et se verra attribuer la dotation.
Les bénéficiaires seront informés par message privé sur leur compte Instagram® le mercredi 29 juin à 19h par la Société Organisatrice.
Le lot sera remis par voie postale (avec suivi de l’expédition) envoyé le lundi 04 juillet sur présentation par le Participant tiré au sort d’une pièce d’identité.
Si les dotations ne pouvaient être réalisées pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, elles pourront librement être remises en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Article 6 – ACCEPTATION DES DOTATIONS
Les Participants sont informés que les dotations ne seront ni reprises, ni échangées, et ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leurs contre-valeurs en argent, ou sous quelque autre forme que ce soit.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations listées au présent règlement par une dotation de nature et/ou de valeur au moins équivalente.
Article 7 – NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au présent Jeu emporte l’acceptation pure et entière du présent règlement par le Participant.
Le non-respect par le Participant de l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’annulation pure et simple de sa participation au présent Jeu.
Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les Participants lors de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement du Jeu.
Article 8 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, les Participants en seront dûment informés.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement de Jeu à tout moment. Ces modifications sont opposables immédiatement aux Participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
L’Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via Internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants et n’ouvre droit à aucune compensation ou remboursement, même en cas de dépassement de forfait dû à la participation au jeu.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Participant à l’événement est informé que POIVRE ROSE TRAITEUR, en tant que Responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel (ci-après “Données Personnelles” ou “Données”) des Participants dans le cadre du Jeu Concours précité, destiné à la validation de la participation et à la transmission des Lots potentiellement remportés. Sont des Données Personnelles, toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne.
La Société Organisatrice, pour la bonne prise en compte de la Participation et transmission des Lots, collecte et traite les Données suivantes dans les buts suivants :
Pour la bonne gestion du Jeux, Poivre Rose Traiteur collecte, traite et conserve les Données suivantes des Participants : Nom et le prénom du Participant figurant sur son compte Instagram®, date de la participation, nombre et nom de personnes (“amis”) taguées, date du partage et prise en compte du partage effectif en Story de la publication au(x) jour(s) de la participation.
Pour la transmission des Lots auprès du Gagnant, les Données suivantes sont collectées, traitées et conservées : nom et prénom figurant sur le compte Instagram®, nom(*) et prénom légaux (*), adresse postale (*), pièce d’identité en cours de validité attestant que le Gagnant est bien majeur au moment de la participation (*).
Il est entendu que la publication sur un réseau social quel qu’il soit ou les messages privés et correspondances, ne seront pas supprimés à l’issue du Jeu Concours et demeureront publiés.
Compte tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage et de re-publication), le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle, par ses soins. Par ailleurs, toute demande de suppression de Données Personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au Jeu sera considérée comme un retrait de Participation.
Les Données sont conservées pour toute la durée du Jeu Concours jusqu’à la réception effective des Lots par le Gagnant, à son domicile, dont l’accusé de réception de suivi de l’envoi fait foi. Cette conservation est nécessaire en cas de non retrait ou de non réclamation des Lots par le Gagnant.
Une fois les Lots restitués au Gagnant, les Données feront l’objet d’une suppression de nos bases de Données sous quinzaine, conformément aux durées légales, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression.
Instagram® n’est pas un partenaire officiel de la présente opération.
Les destinataires des Données ainsi collectées sont les personnes habilitées de POIVRE ROSE TRAITEUR et le logiciel de tirage au sort automatique en ligne (plouf-plouf.fr). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) par mail à l’adresse info.rgpd@api-restauration.com ou par courrier à l’adresse : Poivre Rose Traiteur – Déléguée à la Protection des Données – 384 Rue du Général de Gaulle – 59370 Mons-en-Barœul. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pour toute question complémentaire concernant la gestion et la protection des Données Personnelles, les Participants peuvent contacter notre DPO aux adresses susvisées.
Article 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant l’interprétation, l’application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l’adresse suivante :
POIVRE ROSE TRAITEUR
Service Juridique
384 rue du Général de Gaulle
59370 MONS EN BAROEUL
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture du jeu.
Article 13 – ACCES AU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible dans la bio de la page Instagram® de POIVRE ROSE TRAITEUR et sur le site internet https://www.poivrerose-traiteur.fr
Article 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Jeu et le présent règlement sont exclusivement soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal judiciaire de LILLE.
Fait à Mons en Baroeul, le 24 mai 2022